1 – OFFRE
- Les offres sont rédigées de bonne foi en fonction des données disponibles au moment de la création de celle-ci.
- PIETERS se réserve le droit de corriger des erreurs matérielles manifestes dans les informations précontractuelles et dans le contrat.
- le receveur de l’offre accepte que les informations précontractuelles puissent être modifiées avant la conclusion du contrat.
- Toutes les informations communiquées par téléphone ou autres supports sont toujours sous réserve des disponibilités.
2 – PRIX DU VOYAGE
Le prix convenu dans le contrat est fixe et inclut tous les services obligatoires, sous réserve d'une erreur matérielle évidente et des possibilités d’adaptation du prix prévues à l’article 5 des Conditions générales de Voyages.
3 - INFORMATION EMANANT DE PIETERS ET/OU DE L’INTERMEDIAIRE DE VOYAGES
PIETERS et/ou l'intermédiaire de voyages sont tenus, avant la conclusion du contrat d'organisation ou d'intermédiaire de voyages de communiquer aux voyageurs par écrit :
1/ les informations générales concernant les passeports et visas ainsi que les formalités sanitaires nécessaires pour le voyage et le séjour, pour permettre au voyageur de rassembler les documents nécessaires. Les voyageurs non belges ont intérêt à s'informer des formalités à accomplir auprès de leurs instances compétentes;
2/ Les informations relatives à la souscription et au contenu d'une assurance et/ou assistance;
3/ au plus tard 7 jours calendrier avant la date du départ, de fournir par écrit aux voyageurs les informations suivantes : les horaires, les lieux des escales et correspondances, le nom, l'adresse et le numéro de téléphone et de fax, soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'intermédiaire de voyages, soit des organismes locaux susceptibles d'aider le voyageur en cas de problème, soit directement de l'intermédiaire ou l'organisateur de voyages;
4/ pour les voyages et séjours de mineurs d'âge à l'étranger, les informations permettant d'établir un contact direct avec l'enfant ou avec le responsable sur place de son séjour.
5/ Le délai de 7 jours calendrier visé à l'alinéa précédent n'est pas applicable en cas de contrat conclu tardivement.
4 - INFORMATION DE LA PART DU VOYAGEUR
Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'intermédiaire de voyages tous les renseignements utiles qui lui sont demandés expressément. Si le voyageur fournit des renseignements erronés entraînant des coûts supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages, ces coûts peuvent lui être portés en compte.
5 – PAIEMENT DU MONTANT PAR LE VOYAGEUR
Sauf convention expresse contraire, le voyageur paie un acompte de 30 % du prix total du voyage est demandé à la réservation, avec un minimum de 150 €.
Sauf convention contraire, le voyageur paye le solde au plus tard un mois avant le départ. Si la réservation a lieu moins d'un mois avant la date de départ, la totalité du prix est immédiatement exigible.
En cas de demande d’émission des billets d’avion au moment de la réservation, PIETERS demandera le paiement de la totalité des frais des billets.
En cas de non-respect du paiement par le voyageur, PIETERS se réserve le droit d’annuler le contrat qui le lie au voyageur et de mettre les frais à la charge de celui-ci.
6 - AUTRES MODIFICATIONS PAR LE VOYAGEUR
L’organisateur et/ou l'intermédiaire de voyages peuvent porter en compte au voyageur tous les frais résultant d’autres modifications demandées par celui-ci et acceptées par l’organisateur et/ou le détaillant.
7 - MODIFICATIONS AU CONTRAT AVANT LE DEPART PAR L’ORGANISATEUR DE VOYAGES
Selon les articles 9 et 10 des Conditions générales, l’organisateur du voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail par exemple).
8 - MODIFICATION ET RESILIATION
1) Par l’organisateur du voyage
Selon les Articles 9 et 10 des Conditions Générales, l’organisateur de voyage se réserve le droit d’apporter des modifications mineures au contrat du voyage à forfait. L’organisateur du voyage en informera le client, et ce, sur un support durable (par e-mail ou par courrier).
2) Par le voyageur
Le voyageur peut résilier le contrat de voyage à forfait, à tout moment. Lorsque le voyageur résilie le contrat, il peut lui être demandé de payer à PIETERS, des frais de résiliation : le voyageur ne peut résilier que par écrit ou par mail et recevoir une confirmation de résiliation par l’organisateur.
- ANNULATION / MODIFICATION PAR LE VOYAGEUR
1. Pour les voyages de plusieurs jours
Sous réserve de conditions différentes de l’organisateur (précisées à l’inscription), le dédommagement est fixé forfaitairement comme suit :
- 25% du prix total du voyage, avec un minimum de 100 € pour une annulation survenant jusqu’à 91 jours avant la date de départ;
- 35% du prix total du voyage pour une annulation survenant entre 90 et 45 jours avant la date du départ;
- 50% du prix total du voyage pour une annulation survenant entre 44 et 15 jours avant la date du départ;
- 100% du prix total du voyage pour une annulation survenant à partir de 14 jours avant la date du départ ou en cas de non-présentation le jour du départ;
- Tickets d’avion : la compagnie aérienne peut imposer des frais plus élevés.
Nous vous conseillons de souscrire une assurance « Annulation »
2. Pour les excursions d'une journée
Paiement :
• voyage d’un jour et expositions :100% à la réservation et dès réception du contrat
• Plus de 15 jours avant le départ : 50% du prix total.
• À partir de 14 jours avant le départ ou no-show : 100 % du prix total.
• 100% de frais du prix de l’exposition, dès la réservation + les frais susmentionnés d’annulation.
10 - CESSIBILITE DU CONTRAT
Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer PIETERS et le cas échéant, l'intermédiaire de voyages, de cette cession suffisamment longtemps avant le départ. Le voyageur qui cède son voyage et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix global du voyage et des frais de la cession.
11 - NON-CONFORMITE PENDANT LE VOYAGE
Le voyageur à l’obligation de communiquer toute non-conformité constatée sur place. S'il apparaît au cours du voyage qu'une part importante des services faisant l'objet du contrat ne pourra être exécutée, PIETERS prend toutes les mesures nécessaires pour offrir au voyageur des substituts appropriés et gratuits en vue de la poursuite du voyage. En cas de différence entre les services prévus et les services réellement prestés, il dédommage le voyageur à concurrence de cette différence.
12 – PROCEDURE PLAINTES
Pendant le voyage : Les plaintes qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve, afin qu'une solution puisse être recherchée. A cet effet, le voyageur s'adressera - dans l'ordre suivant - à un représentant de PIETERS ou à un représentant de l'intermédiaire de voyages, ou directement à l'intermédiaire de voyages, ou finalement, directement à PIETERS.
Après le voyage : Les plaintes qu'il est impossible d'introduire sur place ou qui n'ont pas été résolues sur place de façon satisfaisante doivent être introduites au plus tard un mois après la fin du voyage auprès de l'intermédiaire ou, à défaut, auprès de PIETERS, soit par lettre recommandée, soit contre accusé de réception, sans quoi la plainte n’est ni valable ni recevable.
13 – NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS :
La majorité de nos circuits sont garantis à partir d’un nombre minimum de participants de 25 personnes. Nous nous réservons le droit de modifier les prix de ceux-ci si ce quota n’est pas atteint. Si nous sommes amenés à annuler un circuit par manque de participants, nous vous proposerons de vous reporter sur un autre de nos programmes.
14 – EXCLUSION
Le voyageur qui se conduit d’une manière qui compromet la bonne exécution du voyage ou gène gravement les autres voyageurs pourra être exclu de la poursuite du voyage ou du séjour. Tous les frais qui en découleraient seraient à sa charge et il n’aurait en aucun cas droit à la restitution totale ou partielle du montant du voyage.
Conditions spéciales :
- Pendant les arrêts, il incombe au chauffeur de fermer l’autocar et de refuser toute personne dans l’autocar pendant son absence.
- Les chiens ne sont pas admis.
- Il est interdit de fumer dans le car.
15- GDPR POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES
La confidentialité et la sécurité sont de la plus haute importance chez PIETERS. Nous nous engageons d’assurer vos droits relatifs à la protection des données. En signant un bon de commande, en demandant une offre de prix, vous convenez et acceptez que PIETERS puisse recueillir, traiter, stocker vos données personnelles. En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit de la suppression de vos données personnelles.
16 – INFORMATION GENERALE EN MATIERE DE PASSEPORTS ET VISA
- PIETERS doit fournir les informations générales concernant les documents de voyages.
- Le voyageur a l’obligation de fournir sa nationalité au moment de la réservation.
- Les ressortissants non-Belges ont l’obligation de s’informer auprès de leur ambassade ou consulat correspondant.
- PIETERS ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’est pas en possession des bons documents au moment de voyager.
17 – SANTÉ
Obligation du voyageur de s’informer sur les conditions de santé. PIETERS ne peut être en aucun cas tenu responsable d’un voyageur qui n’aurait pas les bonnes informations sanitaires pour l’exécution de son voyage.
18 – BAGAGES
Le poids des bagages varie selon les compagnies aériennes et le type de vol. Pour les vols réguliers « moyen-courrier » (20 à 23 kg en soute et 6 kg en cabine) et pour les vols long-courriers (23 kg en soute et 12 kg en cabine). Les bagages sont limités et ne peuvent dépasser la dimension standard et 20 kg par personne pour les voyages en car.
19 – JURIDICTION
Tout litige sera porté devant les juridictions des tribunaux de Bruxelles.
Conformément l’article 36 de la loi régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire SPRL est assurée auprès de la compagnie d’assurances AMLIN INSURANCE SE, bd du Roi Albert II, 37, 1030 Bruxelles, afin de garantir le respect de ses obligations envers le voyageur en cas d’insolvabilité financière. Cette garantie est secondée par la “Solidarité montants de Voyages”, une dépendance de l’association “Vereniging van Vlaamse Reisbureau’s” asbl.
Editeur responsable : Didier DEGRÈVE.
